Action sociale

Action sociale Évaluation et qualité Reconnaître les certifications pour les évaluations externes des Ehpad

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Reconnaître les certifications pour les évaluations externes des Ehpad

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Depuis le début de l’obligation des évaluations externes, les établissements interrogent les pouvoirs publics sur la possibilité de faire valider les certifications déjà réalisées par certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui, très tôt, avaient pris conscience de l’intérêt des démarches qualité.

À travers les arrêtés du 17 avril 2013, une partie de leur demande est satisfaite. En effet, certaines parties des travaux de certification permettront d’obtenir une équivalence avec les exigences des évaluations externes, mais attention : cela oblige néanmoins à engager une évaluation externe allégée sur les travaux à engager dans l’établissement.

Sont par ailleurs uniquement concernés les établissements en charge des personnes âgées dépendantes.

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Porter une appréciation globale sur l’établissement

Le point juridique

Les textes des arrêtés mettent en avant les correspondances entre les différentes sections exigées par l’évaluation externe et les contenus des référentiels de certification pour :

  • la norme Afnor 5 NF X 50-058 et la certification NF 386 ;
  • la certification Qualicert RE/IPA/04 de la société SGS International Certification Services.

Thème par thème,...

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