Contexte
Rendre compte de la qualité des prestations offertes par les structures médico-sociales à domicile est devenu notre quotidien depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il nous a été demandé de mettre en place différents outils (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, projet d’établissement ou de service…) qui devaient répondre à un certain formalisme ainsi que de réaliser de manière régulière des évaluations internes ou externes.
Cependant, l’évolution réglementaire – reflet de l’évolution de la société française depuis le début du siècle – a imposé de nouveaux outils autour notamment de la bientraitance, de la gestion des risques et surtout de la gestion de la qualité. La mise en place des CPOM dans notre secteur a également permis la supervision des pouvoirs publics sur nos structures.
Le nouveau pas est franchi avec l’article 75 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et avec les décrets d’application qui ont suivi.
Avec ces nouveaux textes, les anciennes évaluations externes et internes sont remplacées par l’évaluation continue de la qualité sur la base d’un référentiel unique et commun aux institutions d’accueil comme à nos structures de maintien à domicile.
Il s’agit là d’une transformation notable dans la démarche d’évaluation de la qualité du secteur médico-social, transformation qui nous rapproche un peu plus du secteur sanitaire avec leur démarche de certification.
Au-delà de la bonne connaissance du nouveau dispositif, il est devenu nécessaire de s’outiller pour s’engager dans cette démarche continue de la qualité et faire face aux visites de l’organisme évaluateur au sein de nos structures.
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
