Action sociale

Action sociale Insertion et lutte contre les exclusions Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi possible pour ces acheteurs de renforcer l’impact de leurs marchés sur l’insertion et l’emploi, selon différentes modalités :

  • en intégrant une clause sociale comme condition d’exécution du marché (CCP, art. L. 2112-2) ;
  • en faisant de l’insertion l’objet du marché (CCP, art. R. 2123-1) ;
  • en intégrant la performance sociale comme critère de sélection des offres (CCP, art. R. 2152-7) ;
  • en réservant tout ou partie d’un marché à des structures relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) ou du handicap (CCP, art. L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14).

Cet outil est un levier intéressant pour favoriser l’insertion de publics éloignés de l’emploi, simple à mobiliser dans un parcours d’insertion.

Cette fiche présente les différentes possibilités d’insertion offertes par le Code de la commande publique (CCP).

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Réserver une part des heures de travail du marché à l’emploi de personnes en difficulté (CCP, art. L. 2112-2)

Parmi les différentes dispositions prévues par le Code de la commande publique (CCP, art. L. 2112-2, L. 2113-12 à 2113-15, ...

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