Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Contexte

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est possible de recourir à une clause d’insertion et de l’emploi dans les marchés publics, sous la forme d’une condition d’exécution du marché, selon différentes modalités :

• comme condition d’exécution du marché (art. L. 2112-2) ;
• comme objet du marché (art. R. 2123-1) ;
• comme critère de sélection des offres (art. R. 2152-7).

Cette fiche présente les différentes possibilités d'insertion offertes par le Code de la commande publique (CCP).