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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de service, le mandataire ou la mise à disposition de personnel

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Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de service, le mandataire ou la mise à disposition de personnel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les activités de services aux personnes (article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent être proposées sous trois modalités différentes :

  • le mandataire qui correspond au placement d’un travailleur et à l’aide à la fonction d'employeur ;
  • la mise à disposition de personnel qui consiste en un prêt de main-d'œuvre ;
  • la prestation de service qui correspond à la vente du service.

Le mode d’intervention choisi a des incidences sur le contenu de l’offre de service, l’organisation et le coût de revient. Chaque modalité présente des enjeux, des avantages et des risques différents.

Pour vous aider à choisir le ou les modes d’intervention adaptés à votre activité, votre projet et votre clientèle, découvrez si :

  • ce choix est libre pour toutes les activités ;
  • l’on peut en proposer plusieurs pour une même activité.
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Bien maîtriser les différences entre les modes d’intervention

Les différents modes d’intervention ne sont pas également représentés dans le secteur des services aux personnes à domicile.

Statistiques de la représentativité des modes d’intervention dans les services aux personnes à domicile

Les trois modes opératoires ont représenté 312 millions d'heures de services vendues...

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