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0993

Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

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Contexte

Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.

Ce mode d’intervention est plus développé pour certaines activités que d’autres, comme le montre l’observatoire de l’emploi et de l’activité dans les services à la personne établi par l’ANSP depuis 2006.

Pour développer cette forme d’intervention, les opérateurs s’interrogent sur le modèle économique pertinent à proposer.

Quel contenu de l’offre de service, qui variera sensiblement selon que l’organisme s’adresse ou non à des publics fragiles ?
Quelle articulation entre deux modes d’intervention différents, selon que l’organisme propose ou non des prestations de services pour les mêmes activités ?

L’offre mandataire sera également variable selon que la demande à laquelle elle répond porte sur l’activité elle-même ou bien essentiellement sur le placement ou l’accompagnement de l’employeur.

Étapes :

1Faire le choix d’un domaine d’activité compatible avec le mode mandataire
2Choisir la ou les activités que le service mandataire souhaite développer
3Choisir un modèle économique

En pratique

Étapes :

1 Faire le choix d’un domaine d’activité compatible avec le mode mandataire
2 Choisir la ou les activités que le service mandataire souhaite développer
3 Choisir un modèle économique

Faire le choix d’un domaine d’activité compatible avec le mode mandataire

Toutes les activités des services à la personne, définies par le Code du travail, peuvent, en théorie, être proposées en mode mandataire.

En pratique, seules les activités qui correspondent à l’une des catégories d’emplois familiaux définis par la branche professionnelle des salariés du particulier employeur peuvent être mises en œuvre en mode mandataire, puisque la condition première, pour ce faire, est que l’intervenant soit salarié du particulier.

La branche des salariés des particuliers

Elle est définie à partir des missions réalisées par les salariés au domicile privé des particuliers.

Quatre types de missionssont ainsi définis :

garder les enfants au domicile ;
assister les personnes âgées ou dépendantes ;
faciliter la vie ménagère ;
être auprès des personnes qui ont besoin d'aide dans leur vie quotidienne.

Lorsque le salarié est employé directement par son employeur ou lorsqu'il est placé auprès de l’employeur par un organisme, il dépend de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur.

L’article 1.a (champ d’application) de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 dispose que :

le caractère spécifique de cette profession est de s’exercer au domicile privé du particulier employeur ;
est salarié toute personne, à temps plein ou à temps partiel, qui effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

Si l’on établit la correspondance entre les activités des services à la personne (réparties en trois familles) et les missions assurées par les salariés des particuliers employeurs, dépendant de cette branche, sont exclues les activités qui se déroulent dans l’environnement du domicile.

On retrouve donc le mode d’intervention mandataire dans les trois domaines des activités de services à la personne :

les services à la famille ;
les services à la vie quotidienne ;
les services aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes.

A noter

Les activités de services à la personne qui ne sont réalisées ni en emploi direct ni en mandataire :

la collecte et livraison de linge repassé ;
la livraison de repas ;
la livraison de courses ;
la mise en relation avec un prestataire de services ;
l’aide à la mobilité et transport ;
le transport et l’accompagnement des personnes âgées, dépendantes et handicapées (a contrario, la conduite du véhicule personnel du bénéficiaire peut être réalisée par un « chauffeur », une catégorie d’emplois de la CCNPE) ;
la téléassistance et la visio-assistance.