Action sociale

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Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Poser le cadre juridique

Envisager de rémunérer son (sa) président(e) ou un autre administrateur(trice) n’est pas sans conséquence : les aspects juridiques, les incidences fiscales, la gestion sociale doivent être examinés avant toute mise en œuvre.

Le cadre juridique est examiné sous plusieurs angles :

  • La loi de 1901 ne contient pas de disposition interdisant la rémunération des dirigeants, administrateurs, membres du conseil d’administration...
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