Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ?

Le projet éducatif local (PEL) ou/et de territoire (PEDT) lorsqu’il existe, est établi à partir d’un diagnostic réalisé en concertation avec l’ensemble des partenaires intervenant dans l’action éducative locale.

Le projet éducatif territorial (PEDT) inscrit dans la loi de refondation de l’école définit l’objectif de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Le PEDT légitime les projets éducatifs locaux/globaux développés de façon volontaire par un certain nombre de collectivités territoriales, traduisant leur ambition éducative dans un document de synthèse.

Le PEDT constitue un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires, composante essentielle de la refondation de l’école.

Les données recensées présentent :

• le contexte économique et social de la commune et des quartiers ;
• les équipements mis à disposition des écoles, et des structures périscolaires et extrascolaires ;
• les intervenants municipaux dans les domaines sportifs et culturels susceptibles d’être mis à disposition des écoles et des structures ou dispositifs scolaires ou périscolaires ;
• les différents types de concours apportés par des associations locales dans le cadre de conventions avec la ville, le département, la région ou l’État ;
• les dispositifs concourant à la réussite scolaire de tous les élèves auxquels la collectivité s’est associée.

Le contexte économique et social de l’école

Selon l’importance de la collectivité, ces données sont connues de la direction générale des services (DGS), du centre communal d’action sociale (CCAS) au travers du bilan social territorialisé, du service économique et du service politique de la ville. À partir des données recueillies auprès de la direction ou des services municipaux, la direction de l’éducation établit une fiche par école, qui sera communiquée à chaque directeur d’école.

Les équipements municipaux mis à disposition et les offres de services

En relation avec les services municipaux concernés, la direction de l’éducation établit une fiche sur les tous les équipements.

Équipements sportifs, par exemple :

• gymnase ;
• stade ;
• piscine ou plan d’eau sécurisé ;
• salle de sport spécialisée (dojo, salle de danse ou de gymnastique).

Offres de services des structures :

• modalités de programmation et programmation des spectacles et des animations culturelles ;
• modalités de fonctionnement de la bibliothèque ou de la médiathèque ;
• modalités de fonctionnement et activités proposées par l’école de musique (municipale, nationale ou conservatoire régional) ;
• modalités de fonctionnement et activités proposées par l’école des beaux-arts ainsi que le (ou les) musée(s) d’art ;
• offre faite par les services techniques municipaux dans le cadre des projets d’éducation au développement durable et de l’Agenda 21.

Intervenants municipaux

À partir des données communiquées par les intervenants municipaux dans les domaines du sport, de la culture et des enseignements artistiques, de l’éducation à l’environnement, des sciences et technologies – en particulier celles de l’information et de la communication –, la direction de l’éducation établit des fiches présentant :

• le projet pédagogique de l’intervenant ;
• les modalités d’élaboration d’un projet répondant aux besoins spécifiques d’un enseignant ou d’une école sur la base d’un cahier des charges préalablement établi.

L’intervention d’une association ou de partenaires extérieurs dans le cadre d’un conventionnement visant à l’acquisition de compétences reconnues par l’Éducation nationale

Il peut s’agir des conventions suivantes :

• convention avec la Prévention routière, mise à disposition de matériels pour favoriser l’acquisition de la compétence de première éducation routière ( circulaire n° 2002-229 du 25 octobre 2002 ) ;
• convention avec les services de la sécurité civile pour l’apprentissage des gestes qui sauvent, en vue de l’acquisition de la compétence « apprendre à porter secours » ( arrêté du 24 juillet 2007 ) ;
• intervention des personnels de la piscine municipale pour l’acquisition de la compétence du savoir nager scolaire ( circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 ) ;
• apport de l’action éducative engagée dans le cadre scolaire et périscolaire pour l’acquisition de compétences sociales et civiques en termes de connaissances, mais surtout de comportement au quotidien, dans les relations entre enfants, et entre les enfants et les adultes (cf. Promouvoir la citoyenneté par et avec l’école) ;
• modalités de fonctionnement et champs de compétence du conseil municipal des enfants ou d’un dispositif local analogue ;
• interventions entrant dans le cadre de la circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008   sur l’acquisition de compétences dans les domaines de l’éducation artistique et culturelle.

Dispositifs concourant à la réussite scolaire de tous les élèves

Les dispositifs à recenser sont les suivants (cf. Connaître les enjeux actuels des temps périscolaires) :

• études surveillées : modalités de mise en œuvre, conditions d’accès et fonctionnement ;
• aide aux devoirs : offre des structures municipales et associatives, conditions d’accès et fonctionnements spécifiques (notamment en comparaison avec l’offre des études surveillées) ;

• contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ;
• projet de réussite éducative (PRE) (cf. Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative).