Contexte
La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui présente les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux dans leur contexte local. La circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 présente l’intérêt et le rôle du projet d’école. Elle précise certaines modalités, comme la démarche d’élaboration du projet ainsi que sa composition, et elle définit des procédures.
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires introduit un lien entre le projet d’école et le projet éducatif territorial inscrit dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Le projet d’école permet de mettre en relation les objectifs nationaux, académiques et départementaux, en identifiant, au regard de la situation locale, les moyens d’action les plus pertinents.
La direction de l’éducation, qui pilote et anime le projet éducatif local (PEL), doit veiller à son articulation avec le projet d’école. Pour ce faire, elle propose son concours pour l’établissement du diagnostic préalable et participe à l’élaboration du projet d’école, au titre de membre de la communauté éducative.
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