![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Le service minimum d’accueil (SMA) prévoit un accueil à l’école en cas de grève de leur enseignant : par l’État (donc les non-grévistes) si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25 % ou par les communes si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 %.
Si les inspections générales concèdent « quelques difficultés d’application », ils estiment que le SMA a permis de concilier l’intérêt des usagers du service public tout en ne pénalisant pas « gravement » les personnels. C’est à l’occasion du débat sur la loi d’orientation au Sénat que le sujet a été abordé via l’adoption d’un amendement du groupe CRC qui demande l’établissement d’un rapport sur l’impact du SMA à l’école.
