Pour y arriver, l’État va apporter 624 millions d’euros d’aides à la pierre (subventions aux organismes HLM pour la construction de logements sociaux). L’autre partie de la somme provient des aides fiscales : 2 milliards d’euros au titre de la TVA à 5,5 % ; 850 millions d’euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ; 1,2 milliard d’euros au titre de l’aide de circuit, c’est-à-dire le différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.
Actualité
HLM : 4,7 milliards d’euros d’aides
Publié le 17 mars 2010 à 0h00 - par Rédaction Weka
Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté la politique du logement social pour 2010. 4,7 milliards d’euros d’aides vont être débloqués pour permettre de financer la construction de 140 000 logements HLM.
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