Un hôpital condamné pour homicide involontaire

Publié le 10 juin 2010 à 2h00 - par Rédaction Weka

La condamnation pénale d’un établissement de santé est suffisamment rare pour l’on s’attarde quelques instants sur cet arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 9 mars 2010.

L’affaire a commencé lorsqu’une patiente, admise au service des urgences d’un centre hospitalier à la suite d’une chute de sa terrasse, est décédée le lendemain de son hospitalisation des conséquences d’un hémopneumothorax. Alors que le règlement intérieur imposait la seniorisation dans chaque service sectorisé des services d’urgence et l’accueil de chaque patient par un médecin senior, la victime, dont le processus vital était pourtant engagé, n’avait pu être examinée par le médecin senior de la zone de chirurgie dont le départ avait été autorisé par le chef de service.
Pour les juges, « cette défaillance manifeste du service d’accueil des urgences, en infraction au règlement intérieur de l’hôpital qui impose la présence d’un médecin senior dans chaque unité fonctionnelle de ce service, entretient un lien de causalité certain avec le décès de la victime ».
C’est dès lors à bon droit que la cour d’appel a condamné l’hôpital à 20.000 euros d’amende pour homicide involontaire.

Un hôpital condamné pour homicide involontaire

Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers

Typologie des fautes des infirmiers

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance (CS)

Mettre en place des dispositifs d’accompagnement RH dans une stratégie QVCT en établissement de santé

Le protoxyde d’azote : effets, risques, législation et moyens de lutte

Sécuriser le circuit du médicament dans le service soins d’un service autonomie à domicile

Accompagner la fin de vie et l’aide à mourir dans les services autonomie à domicile (SAD)

Programme de soins psychiatriques sans consentement (PDS)