Communes de moins de 1 000 habitants : quel ordre pour les élus dans le tableau municipal ?

Selon les dispositions en vigueur du II de l’article L. 2121-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal dépend de trois critères appliqués successivement :

1. au regard de l’ancienneté de l’élection depuis le dernier renouvellement général ;
2. au regard du nombre de suffrages obtenus en cas d’élection le même jour ;
3. au regard de l’âge en cas d’égalité de suffrages.

Avec l’extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, les conseillers municipaux seront désormais tous élus au scrutin de liste. Dès lors, chaque conseiller élu le même jour est réputé élu avec le nombre de voix recueillies par la liste sur laquelle il a figuré. « La question se pose donc de savoir comment les conseillers municipaux seront rangés dans le tableau municipal », soulève le sénateur de la Haute-Saône, Alain Joyandet (Les Républicains). Via une question écrite publiée le 18 décembre 2025, le parlementaire a donc demandé au ministre de l’Intérieur si l’ordre devra être déterminé en fonction des dates de naissance, comme le prévoit le CGCT, ou selon l’ordre dans lequel ils figuraient sur le bulletin de vote lorsqu’ils étaient candidats.

L’ordre du tableau municipal est déterminé par l’âge des candidats

C’est la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation qui lui a répondu, le 22 janvier 2026. L’ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux et, pour les communes de moins de 1 000 habitants, permet de désigner les conseillers communautaires, rappelle d’abord Françoise Gatel. « Le tableau du conseil municipal n’est pas soumis à l’obligation de parité : seules le sont les listes pour l’élection au conseil municipal et celles pour l’élection des adjoints », distingue la ministre. Le maire puis les adjoints prennent rang devant les conseillers municipaux.

L’introduction du scrutin de liste intégrale dans les communes de moins de 1 000 habitants a un impact sur l’ordre du tableau des membres du conseil municipal. « Par voie de conséquence, pour les conseillers appartenant à une même liste, l’ordre du tableau est déterminé par l’âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste », écrit la ministre au sénateur de la Haute-Saône. Lorsque le tableau est établi à la suite d’un renouvellement général, les élus sortants réélus n’ont pas de primauté sur les élus n’appartenant pas au précédent conseil municipal, précise-t-elle. Les conseillers municipaux, suivants de liste, désignés après le renouvellement général suite à une vacance au sein du conseil municipal, prennent rang en toute fin de tableau.

Les informations pouvant figurer dans le tableau

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et dates de naissance des conseillers, la date de la plus récente d’élection à la fonction et le nombre de suffrages qu’ils ont obtenus. « Rien ne s’oppose toutefois à ce que d’autres mentions telles que la profession et la nationalité (notamment pour les conseillers municipaux ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France) y figurent, ainsi que des informations relatives à l’appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives », indique la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Le ministère recommande de ne pas faire figurer l’adresse ou le numéro de téléphone des conseillers sur ce document. Le tableau doit être transmis au représentant de l’État au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (article R. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales). Cette transmission doit également être effectuée lorsque le tableau est modifié suite au remplacement ou à l’élection de conseillers municipaux. Un double du tableau doit rester déposé dans les bureaux de la mairie, et de la sous-préfecture ou de la préfecture, où chacun peut en prendre connaissance.