Pacte de confiance à l’hôpital : priorité au dialogue social

Publié le 27 novembre 2012 à 0h00 - par

Dans le cadre du Pacte de confiance, initié par le ministère des Affaires sociales et de la Santé en septembre dernier, un groupe de travail a été mis en place afin d’améliorer le dialogue social à l’hôpital. Explications.

Rétablir la confiance

Les diverses réformes entreprises dans le secteur de la santé ces dernières années ont provoqué certaines inquiétudes chez les professionnels, « notamment sur les champs de l’organisation interne des hôpitaux ou de la structuration de l’offre de soins », précise un communiqué du ministère. Pour les rassurer, Marisol Touraine décidait, le 7 septembre dernier, d’instaurer un Pacte de confiance à l’hôpital. Objectifs : rénover et apaiser le dialogue entre décideurs hospitaliers, professionnels médicaux et syndicats.

Un comité de pilotage a été créé en ce sens, ainsi que trois groupes de travail, dont l’un porte sur le dialogue social à l’hôpital et la gestion des ressources humaines.

Un groupe de travail hétéroclite

Présidé par Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière (CNG), ce groupe de travail réunit des usagers, des professionnels, des syndicats, des étudiants, ainsi que différentes fédérations et conférences, telles que la Fédération hospitalière de France et la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier.

Jusqu’à fin décembre, il se penchera sur neuf thématiques, jugées prioritaires :

  • la notion de dialogue social dans un système de fonction publique ;
  • l’adaptation à l’hôpital ;
  • les éléments-clés d’une gestion des ressources humaines anticipatrices ;
  • les contenus, les niveaux et les espaces du dialogue social local ;
  • les acteurs et les instances du dialogue social ;
  • son organisation et sa conduite ;
  • la validité des accords et le principe de faveur ;
  • les droits et les moyens du dialogue social et les mesures d’accompagnement ;
  • la reconnaissance et la réussite du dialogue social local.

Les premiers travaux seront rendus à la ministre au cours du premier semestre 2013 afin qu’elle puisse engager des mesures concrètes le plus rapidement possible. 


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