Un arrêté du 2 septembre, paru au JO du 10 septembre 2013, fixe le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle (CMU), en application de l’article D. 380-4 du Code de la sécurité sociale. Le montant du nouveau plafond s’établit à 9 534 euros pour la période allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.
Actualité
CMU : nouveau plafond de revenus pour la cotisation sociale
Publié le 10 septembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un arrêté fixe le nouveau plafond de revenus applicable, à compter du 1er octobre, pour la cotisation sociale due au titre de la CMU.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
10/04/24
Quelles sont les responsabilités encourues par les pharmaciens ?
#Pharmacovigilance #Prévention médicale #ANSM
-
10/04/24
Typologie des fautes des infirmiers
#Faute #Personnel infirmier
-
10/04/24
Rôle et responsabilité du délégué à la protection des données en établissements sanitaires et médico-sociaux
#Établissement de santé #Information du patient #Loi et réglementation
-
10/04/24
La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions
#Responsabilité #Prescription du médicament #Personnel infirmier
-
29/03/24
Programmer la visite médicale d’embauche
#Prévention médicale #Recrutement
-
29/03/24
Encadrer la responsabilité du manager en matière d’hygiène et sécurité
#Santé et sécurité au travail #Responsabilité des fonctionnaires
-
29/03/24
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
#Gestion administrative #Accident de trajet #Santé et sécurité au travail
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
Les + Vus
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
24/04/24
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
18/04/24
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/24
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/24
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...