La députée des Ardennes, Bérengère Poletti, a remis, le 10 janvier, à Roselyne Bachelot, son rapport sur les services d’aides à domicile. « Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les difficultés rencontrées par un secteur au service des usagers et du maintien à domicile », précise le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.
En premier lieu, le rapport énumère les difficultés rencontrées par le secteur de l’aide à domicile au cours des trois dernières années. « Les raisons de ces difficultés sont multiples, parmi lesquelles le régime actuel de tarification », explique le ministère. Bérengère Poletti propose « des mesures d’urgence mais aussi structurelles sont proposées, notamment en ce qui concerne les modalités d’allocation des financements publics ».
Plusieurs de ses préconisations figurent déjà dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Exemples : la création d’un fonds de restructuration des services d’aide à domicile, l’extension des exonérations de charges patronales de Sécurité sociale à d’autres publics fragiles, comme certaines familles bénéficiant de l’aide sociale départementale.
En second lieu, le rapport analyse « les réformes susceptibles d’aider le secteur dans une perspective de long terme ». Mais, « au préalable, il sera nécessaire d’étudier les coûts des prestations rendues par les services, a déjà prévenu la ministre. Une expérimentation des nouvelles modalités de tarification et de financement des services d’aide à domicile, déjà prévue par la LFSS 2012, pourra alors être menée ».
