Dans une circulaire datée du 14 décembre, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) fixe les montants des paramètres financiers pour ses prestations d’action sociale servies à compter du 1^er janvier 2011. Les barèmes de ressources et de participation des retraités pour le plan d’actions personnalisé (PAP) et pour l’aide à l’amélioration de l’habitat sont revalorisés de 0,9 %. Par ailleurs, les montants relatifs à la participation horaire de la CNAV à l’aide ménagère à domicile, aux évaluations, à l’aide à l’amélioration de l’habitat, aux secours et aux dons aux centenaires augmentent de 1,5 %.

Le plan d’actions personnalisé (PAP)

Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires est donc revalorisé de 0,9 %. Parallèlement, le plafond annuel du total des services qui peuvent être notifiés dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé (PAP) est fixé à 3 000 euros par bénéficiaire et par an. Il comprend, à la fois, les participations du retraité et de la caisse régionale ou générale.

Le montant de participation horaire de l’aide ménagère à domicile

Le montant de participation horaire de l’aide ménagère à domicile est fixé, pour toutes les heures réalisées à compter du 1^er janvier 2011, à :

• 18,80 euros (21,50 euros pour les dimanches et jours fériés) pour la métropole et les DOM ;
• 19 euros (21,70 euros pour les dimanches et jours fériés) pour l’Alsace-Moselle.

Les évaluations

Le montant du plafond pour les évaluations réalisées à compter du 1^er janvier 2011 par les différents types de structures évaluatrices est fixé à :

• 106 euros, lorsque l’évaluation est suivi d’un PAP ;
• 64 euros, lorsqu’il n’y a pas d’élaboration d’un PAP.

L’aide à l’amélioration de l’habitat

Le montant de la participation de la CNAV aux frais de dossiers des prestataires de services conventionnés est porté à 95 euros.
Le montant maximum par bénéficiaire de la participation de la CNAV est porté à 2 052 euros.
Le montant maximum des travaux de papiers-peints-peintures pouvant être pris en compte dans le calcul de l’aide la CNAV est porté à 2 083 euros.
Enfin, afin de tenir compte de la simplification des modalités d’examen des ressources des bénéficiaires, les tranches du barème de ressources pour l’aide à l’amélioration de l’habitat sont alignées sur les tranches du barème de ressources pour les plans d’actions personnalisés (PAP).

Les secours

Le montant de la participation maximum de la CNAV à l’attribution de secours sociaux est porté à 700 euros.
Les montants de la participation maximum de la CNAV à l’attribution de secours dans les situations de catastrophes naturelles sont portés à 990 euros, pour une personne seule, et à 1 590 euros, pour un couple.

Les dons aux centenaires

Pour les caisses régionales qui continuent d’attribuer cette prestation, le montant des dépenses par bénéficiaire en vue de participer à la célébration du 100^e anniversaire des retraités du régime général est fixé à 270 euros.

Pour en savoir plus :

Circulaire CNAV n° 2010-85 du 14 décembre 2010 concernant les montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1^er janvier 2011