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La revalorisation des prestations d’action sociale de la CNAV pour 2011

Publié le 30 décembre 2010 à 0h00 - par

Une récente circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise le montant de ses prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2011. Le conseil d’administration de la Caisse a notamment décidé de revaloriser de 1,5 % le montant de sa participation horaire nationale à l’aide ménagère à domicile.

La revalorisation des prestations d’action sociale de la CNAV pour 2011

Dans une circulaire datée du 14 décembre, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) fixe les montants des paramètres financiers pour ses prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2011. Les barèmes de ressources et de participation des retraités pour le plan d’actions personnalisé (PAP) et pour l’aide à l’amélioration de l’habitat sont revalorisés de 0,9 %. Par ailleurs, les montants relatifs à la participation horaire de la CNAV à l’aide ménagère à domicile, aux évaluations, à l’aide à l’amélioration de l’habitat, aux secours et aux dons aux centenaires augmentent de 1,5 %.

Le plan d’actions personnalisé (PAP)

Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires est donc revalorisé de 0,9 %. Parallèlement, le plafond annuel du total des services qui peuvent être notifiés dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé (PAP) est fixé à 3 000 euros par bénéficiaire et par an. Il comprend, à la fois, les participations du retraité et de la caisse régionale ou générale.

Le montant de participation horaire de l’aide ménagère à domicile

Le montant de participation horaire de l’aide ménagère à domicile est fixé, pour toutes les heures réalisées à compter du 1er janvier 2011, à :

  • 18,80 euros (21,50 euros pour les dimanches et jours fériés) pour la métropole et les DOM ;
  • 19 euros (21,70 euros pour les dimanches et jours fériés) pour l’Alsace-Moselle.

Les évaluations

Le montant du plafond pour les évaluations réalisées à compter du 1er janvier 2011 par les différents types de structures évaluatrices est fixé à :

  • 106 euros, lorsque l’évaluation est suivi d’un PAP ;
  • 64 euros, lorsqu’il n’y a pas d’élaboration d’un PAP.

L’aide à l’amélioration de l’habitat

Le montant de la participation de la CNAV aux frais de dossiers des prestataires de services conventionnés est porté à 95 euros.
Le montant maximum par bénéficiaire de la participation de la CNAV est porté à 2 052 euros.
Le montant maximum des travaux de papiers-peints-peintures pouvant être pris en compte dans le calcul de l’aide la CNAV est porté à 2 083 euros.
Enfin, afin de tenir compte de la simplification des modalités d’examen des ressources des bénéficiaires, les tranches du barème de ressources pour l’aide à l’amélioration de l’habitat sont alignées sur les tranches du barème de ressources pour les plans d’actions personnalisés (PAP).

Les secours

Le montant de la participation maximum de la CNAV à l’attribution de secours sociaux est porté à 700 euros.
Les montants de la participation maximum de la CNAV à l’attribution de secours dans les situations de catastrophes naturelles sont portés à 990 euros, pour une personne seule, et à 1 590 euros, pour un couple.

Les dons aux centenaires

Pour les caisses régionales qui continuent d’attribuer cette prestation, le montant des dépenses par bénéficiaire en vue de participer à la célébration du 100e anniversaire des retraités du régime général est fixé à 270 euros.

Pour en savoir plus :

Circulaire CNAV n° 2010-85 du 14 décembre 2010 concernant les montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2011