![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
Les travaux d’économies d’énergie réalisés sur le patrimoine des collectivités territoriales peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE). Les opérations de vente des CEE ne sont pas soumises aux règles de la commande publique.
Comment recourir aux certificats d’économies d’énergie ?
Publié le 20 novembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect des règles de la commande publique.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »
-
08/12/25
Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS)
#Économie sociale et solidaire #Financement
-
08/12/25
La taxe de séjour
#Tourisme #Taxes
-
08/12/25
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
-
08/12/25
Penser la culture comme vecteur de développement local
#Politique culturelle #Attractivité du territoire
-
01/12/25
Élaborer et négocier la carte scolaire
#Politique de l'éducation #Gouvernance territoriale
-
29/11/25
La compétence mobilité des EPCI
#Mobilité (transport) #EPCI
-
29/11/25
La compétence « gestion des déchets ménagers » des EPCI
#Gestion et traitement des déchets #EPCI
-
29/11/25
Exercer la compétence en matière d’eaux pluviales urbaines (Gepu)
#Eau #Répartition et exercice des compétences
Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
12/12/25
PSC : une loi transpose enfin l'accord sur la prévoyance des agents ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-193x110.png)
17/12/25
[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers ...
08/12/25
Pour la troisième année, le point d'indice reste au congélateur