Fonds d’amorçage : parution d’un décret

Ce décret entérine un virement de crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour un montant de 9 198 992 €. Ces crédits proviennent des programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Ils sont destinés au programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ».

Texte de référence :

Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Fonds d’amorçage : parution d’un décret

Texte de référence :

Les modes de règlement des dépenses

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

Mettre en place et créer une prospective budgétaire

Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier

Vidéoprotection : coût et aides financières pour les collectivités locales

Rythmes scolaires : le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, renvoie le débat ...

Rythmes scolaires : enquête sur la qualité des projets

Quid des rythmes scolaires ?

Temps de l’enfant : le retour de la semaine de 5 jours à l'école ?

Moins de devoirs et journées plus courtes : les propositions des jeunes sur l'école

L'école primaire est "en décalage avec les besoins de l'élève" pour la Cour des ...