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Un décret du 4 avril 2025 (paru au Journal officiel du 6 avril 2025) habilite la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à prévoir que les enseignements communs et complémentaires pour les classes de 6e et de 5e soient dispensés en classe complète ou en groupes d’élèves. Le ministère était dans l’obligation de publier ce nouveau texte après l’annulation par le Conseil d’État, en novembre 2024, de l’arrêté qui avait instauré les groupes de besoins en mathématiques et en français au collège. Mis en œuvre depuis la rentrée scolaire de septembre 2024, ces groupes de besoins retrouvent ainsi une base juridique.
En conséquence, l’article 3 d’un arrêté paru le même jour que le décret stipule : « Pour l’ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l’horaire, sont organisés en groupes. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d’effectifs réduits. »
À titre dérogatoire, pour garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves pourront toutefois être, pour une ou plusieurs périodes, unegroupes de besoinsà dix semaines dans l’année, regroupés dans leur classe de référence. La composition des groupes sera réexaminée augroupes de besoinscours degroupes de besoinsl’année scolaire, notamment à l’occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves, précise encore l’arrêté. Les groupes de besoins sont donc désormais strictement réservés aux classes de 6e et de 5e. En contrepartie, les établissements proposeront un accompagnement pédagogique adapté aux besoins des élèves des classes de 4e et de 3e, en vue, notamment, de la préparation du diplôme national du brevet.
Par ailleurs, l’article 2 de l’arrêté indique que les enseignements complémentaires dispensés au collège prendront les formes suivantes.
- L’accompagnement aux devoirs pour les élèves des classes de 6e : le chef d’établissement fixera l’organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s’appliquera à tous les élèves, insiste le ministère.
- Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettront de construire et d’approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective : ces derniers contribueront, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé, ainsi que du parcours Avenir.
Enfin, en annexes, l’arrêté détaille les volumes horaires des enseignements obligatoires applicables, d’une part, aux élèves de 6e (Annexe 1), d’autre part, aux élèves de 5e, 4e et 3e (Annexe 2).
Le décret et l’arrêté du 4 avril 2025 entreront en vigueur à compter du 6 juillet 2025 et s’appliqueront donc à compter de l’année scolaire 2025-2026.
