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Le Pacte enseignant, un dispositif « à clarifier », selon la Cour des comptes

Publié le 2 juillet 2025 à 9h00 - par

Le pacte enseignant, qui propose des rémunérations supplémentaires aux professeurs en échange de nouvelles missions, « cherche encore son positionnement » et se heurte à des « perspectives budgétaires incertaines », observe lundi 30 juin 2025 la Cour des comptes dans un rapport.

Le pacte enseignant, un dispositif « à clarifier », selon la Cour des comptes
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Mis en place à la rentrée 2023, ce Pacte a pour objectif prioritaire de remplacer les absences de courte durée dans les collèges et lycées. Son coût est estimé à près de 750 millions d’euros pour l’année scolaire 2023-2024.

Adopté par « un tiers des enseignants », il semble « avoir trouvé sa place dans le paysage éducatif », selon la Cour des comptes. Mais cette participation est « encore fragile » et « inégalement répartie » sur le territoire, ajoute-t-elle.

Pour la Cour, les premiers effets « semblent positifs » en matière de remplacement de courte durée et de soutien aux élèves en difficulté, mais le pacte devra faire l’objet d’une « évaluation à plus long terme ».

Par ailleurs, son positionnement est « à clarifier », estime-t-elle, soulignant qu’il « oscille entre l’ambition initiale de transformation des pratiques professionnelles et le risque de devenir un outil de régulation budgétaire et de ressources humaines ».

« Dans un contexte budgétaire contraint, une vision claire à moyen terme de l’avenir du dispositif est essentielle, aussi bien pour les enseignants qui s’y engagent que pour les personnels qui le mettent en œuvre », indique encore cet audit « flash », qui vise à donner un état des lieux sans être exhaustif.

Dans un rapport de 2021, la Cour des comptes avait estimé que près de 10 % des heures de cours avaient été « perdues » en 2018-2019 dans le secondaire, en hausse de 24 % sur un an, en raison principalement des difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de 15 jours), une situation « de moins en moins tolérée par les parents d’élèves voire les élèves ».

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