Cette loi doit être présentée en Conseil des ministres le 12 ou le 19 décembre, a-t-il précisé, soulignant que la réforme prévue des rythmes scolaires dans le cadre de la refondation de l’école ne passe pas par la loi. « Je recevrai à partir de lundi les organisations représentatives des personnels de l’Éducation nationale pour leur présenter les orientations et les arbitrages qui sont les miens pour l’agenda de la rentrée 2013, entendre leur point de vue et, à partir de là, finaliser mes propositions », a-t-il indiqué.
Le ministre recevra aussi les associations d’élus, les collectivités locales, les associations de parents d’élèves, les mouvements d’éducation populaire et les représentants des lycéens et des étudiants, a-t-il précisé. « À l’issue de ces discussions, nous mettrons en œuvre le travail interministériel nécessaire à l’élaboration de la loi la semaine qui suivra », a-t-il ajouté. La loi doit être également présentée au Conseil d’État au plus tard début novembre. « Le débat parlementaire aura lieu à partir de janvier », a-t-il précisé. Il faut « plus d’un mois de consultation parce que c’est une loi de programmation », a-t-il souligné. La loi de programmation a « deux vertus », elle « sanctuarise pour plusieurs années et elle programme les moyens financiers accordés à l’Éducation nationale. L’Éducation nationale sera la priorité budgétaire de ce quinquennat », a-t-il déclaré.
Le ministre a présenté jeudi ce calendrier au Conseil supérieur de l’éducation (CSE), une instance consultative composée d’une centaine de membres.
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