Accès aux origines personnelles : le CNAOP présente son rapport 2010

Publié le 18 mars 2011 à 0h00 - par

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a adopté son rapport d’activité 2010 lors de sa séance plénière du 3 mars 2011.

Accès aux origines personnelles : le CNAOP présente son rapport 2010

En 2010, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a connu une activité « aussi soutenue qu’en 2009 », peut-on lire en introduction du rapport d’activité 2010 du Conseil. Ainsi, au 31 décembre 2010, celui-ci a reçu près de 790 demandes, qui ont abouti à l’enregistrement de 41 dossiers de levée de secret ou de déclaration d’identité et de 564 dossiers d’accès aux origines personnelles.

Parmi ceux-ci, 449 ont correspondu à une demande recevable d’accès aux origines personnelles, soit 79,8 % du nombre de saisines en accès aux origines personnelles. Ces demandes avaient été de 606 en 2006, de 542 en 2007, de 418 en 2008 et de 463 en 2009.

« En 2011, comme en 2010, mon objectif sera le même : conforter le rôle du Conseil national, qui doit être un lieu de débats, de dialogue, de réflexions, dans le respect des convictions et des positions de chacune de ses composantes », a déclaré André Nutte, président du CNAOP.