Allocations familiales : la suspension en cas d’absentéisme scolaire est effective

Enfance et famille

À compter d’aujourd’hui, l’absentéisme scolaire d’un enfant peut donner lieu à la suspension des allocations familiales versées à ses parents.

Sur la demande de l’Inspection d’académie, l’organisme débiteur de prestations familiales (CAF, MSA) est désormais tenu de suspendre le versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire d’un enfant. Un décret du 21 janvier, publié au JO du 23 janvier 2011, définit les modalités de calcul de la part des allocations familiales relatives à cet enfant. Seule cette part sera suspendue. Le texte entre en vigueur ce lundi 24 janvier.

Texte de référence :

Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire

Posté le par Rédaction Weka

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