Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle (Droite Républicaine), et Céline Thiébault-Martinez, députée de Seine-et-Marne (PS), ont présenté, le 15 octobre devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, leur rapport sur les congés parentaux, fruit de la mission d’information parlementaire menée conjointement ces six derniers mois « en vue de dresser un état des lieux complet d’un dispositif central de la politique familiale en France. » En préambule, les deux rapporteurs pointent l’insuffisance des données objectives disponibles, qui limite la portée des réformes envisagées. Thibault Bazin regrette ainsi « vivement qu’il soit aujourd’hui très difficile de mesurer l’adéquation entre les choix des familles en matière de congé parental et la réalité de leurs aspirations profondes. »
Dans leur rapport, les deux parlementaires ont néanmoins tenté d’explorer les pratiques des familles et de mesurer leurs attentes relatives aux congés parentaux. Dans une deuxième partie, ils conviennent que les réformes intervenues ces dix dernières années en matière de congés parentaux offrent d’importantes « marges de progrès. » « Faire évoluer le modèle français des congés parentaux : quelle(s) réforme(s) pour quel(s) objectif(s) ? », se sont donc interrogés Céline Thiébault-Martinez et Thibault Bazin. Leurs travaux ont conduit à dégager plusieurs pistes de travail, sans toutefois permettre de trouver un consensus sur les paramètres d’une évolution structurelle des dispositifs.
« Tout projet de réforme des congés parentaux doit s’inscrire dans une approche globale de la parentalité qui prenne en considération leurs temps professionnels, ainsi que leurs usages de solutions d’accueil « formels » pendant, avant ou après un congé à la naissance de l’enfant », défendent les rapporteurs. À ce titre, ils constatent, d’une manière générale, un retard en France sur les enjeux d’articulation entre temps professionnels et temps familiaux dans le monde du travail, de même que la persistance alarmante de discriminations en lien avec la grossesse et la parentalité. « La prégnance de normes et pratiques professionnelles hostiles aux contraintes familiales contribue aujourd’hui à freiner en France le recours au congé pour les pères et, inversement, la reprise d’activité pour les mères », déplorent Céline Thiébault-Martinez et Thibault Bazin.
Pour améliorer la situation, les deux députés formulent 35 recommandations, parfois séparément. Leur rapport explore plusieurs pistes.
L’allongement du congé de maternité
Les rapporteurs recommandent d’allonger la durée du congé de maternité postnatal de deux semaines, afin de l’aligner sur la moyenne des pays de l’OCDE. Une telle proposition représenterait un coût estimé à 400 millions d’euros pour la branche Famille, précisent-ils.
L’alignement de la durée du congé de paternité sur celle du congé de maternité
Sur ce point, Céline Thiébault-Martinez et Thibault Bazin assument leurs divergences. La rapporteure propose, à court terme, de rendre obligatoire la prise du congé dans son intégralité avant d’envisager, dans un second temps, d’aligner sa durée sur celle du congé de maternité ; le rapporteur suggère, quant à lui, de maintenir la durée actuelle du congé de paternité, mais de permettre d’accroître les possibilités de fractionnement, afin de le rendre plus souple et modulable.
Un congé parental plus court mais mieux rémunéré
Les auditions menées par la mission d’information ont permis de dégager un consensus sur la nécessité d’instaurer une forme de congé court et mieux rémunéré. Sans entrer dans le détail de la durée, les rapporteurs recommandent la mise en place d’une indemnisation proportionnelle aux revenus, comme cela existe dans la plupart des pays européens. Les mêmes auditions ont toutefois permis de constater une volonté partagée de maintenir une forme de congé long et moins bien indemnisé, ajoutent-ils.
La fusion des dispositifs existants dans un congé parental unique
Le rapport évoque également la possibilité d’une réforme plus ambitieuse consistant à fusionner les dispositifs de congés de maternité postnatal, de paternité et parental en un dispositif unique, sur le modèle de ce qui existe dans certains pays comme la Norvège. Sans trancher sur l’opportunité d’une telle réforme, Céline Thiébault-Martinez et Thibault Bazin estiment qu’elle « nécessite un véritable débat public. »
