Le gouvernement opte pour la modulation des allocations familiales

Enfance et famille

À l’avenir, les allocations familiales seront réduites pour les ménages dont les revenus mensuels excèdent 6 000 euros.

En accord avec le gouvernement, les députés socialistes vont déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 qui pose le principe d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus de la famille. Concrètement, les allocations familiales, jusqu’à présent versées de façon uniforme à toutes les familles à partir de deux enfants, seront, après le vote de la loi, divisées par deux au-delà de 6 000 euros de revenus mensuels par ménage et divisées par quatre au-delà de 8 000 euros. Pour une famille avec deux enfants, les allocations passeront, ainsi, de 129,30 euros par mois à :

  • 64,65 euros, pour les ménages ayant plus de 6 000 euros de revenus mensuels ;
  • 32,32 euros, pour les ménages ayant plus de 8 000 euros de revenus mensuels.

Cette modulation des allocations familiales doit permettre d’économiser 800 millions d’euros.

« Cette proposition maintient l’universalité des prestations : toutes les familles de deux enfants ou plus continueront donc à toucher des allocations familiales. Mais 12 % des familles, les plus aisées, en recevront moins », ont expliqué, le 17 octobre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie.

La modulation des allocations familiales vient se substituer aux mesures d’économies, d’un montant de 700 millions d’euros, annoncées fin septembre par le gouvernement, lors de la présentation du PLFSS 2015. À savoir : la réduction de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, le report à 16 ans de la majoration des allocations familiales et la modulation accrue du complément de mode de garde. Ces mesures « ne sont plus nécessaires », ont précisé Marisol Touraine et Laurence Rossignol.

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