Le mois de naissance d’un enfant impacte le niveau de vie des familles

Enfance et famille

Selon qu’un enfant naît en janvier ou en décembre, le niveau de vie des familles peut se trouver modifié, car le calendrier des aides sociales et fiscales n’est pas calqué sur leurs besoins réels, souligne une étude de la Cnaf.

La naissance d’un enfant engendre des coûts pour les familles, qui sont en partie compensés par des prestations sociales et familiales ainsi que par des avantages fiscaux, rappelle la Caisse nationale des allocations familiales dans son étude datée de janvier 2014.

Ces prestations ont un calendrier qui leur est propre : il peut être lié à l’année civile, pour la fiscalité, ou à l’âge des enfants, pour les prestations relatives à l’accueil des jeunes enfants. Or ce calendrier ne correspond pas systématiquement aux dépenses réelles des familles, souligne l’étude.

Par exemple, le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé tant que l’enfant est âgé de moins de 3 ans, et est divisé par deux dès que l’enfant atteint 3 ans. Le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour deux enfants ou plus est, lui, versé uniquement jusqu’au mois précédent le troisième anniversaire du dernier enfant. Ces calendriers ne correspondent pas systématiquement aux besoins des familles, notamment en termes d’aide à la garde avant l’entrée à l’école maternelle.

« Les familles dont l’enfant est né en début d’année peuvent être ainsi défavorisées par rapport à celles dont l’enfant est né plus tard, en particulier entre septembre et décembre », écrit la Cnaf.

« En effet, d’une part, les enfants nés en début d’année civile ne seront pris en compte fiscalement que l’année civile suivante, et, d’autre part les familles peuvent voir leurs aides à la garde diminuer et même s’éteindre au troisième anniversaire de leur enfant », alors même qu’il ne pourra entrer à l’école maternelle que bien après son troisième anniversaire.

 

Texte de référence : Impact du mois de naissance de l’enfant sur le niveau de vie des familles : des inégalités liées au calendrier du système sociofiscal, n° 142, janvier 2014

 

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