Finances et comptabilité / Finances locales

Fonds d’amorçage : parution d’un décret

Publié le 6 décembre 2013 à 0h00 - par

Le décret relatif au financement du fonds d’amorçage prévu pour aider les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dans leurs écoles est paru.

Fonds d’amorçage : parution d’un décret

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La réforme des rythmes scolaires
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Ce décret entérine un virement de crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour un montant de 9 198 992 €. Ces crédits proviennent des programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Ils sont destinés au programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ».

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