Fonds d’amorçage : parution d’un décret

Ce décret entérine un virement de crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour un montant de 9 198 992 €. Ces crédits proviennent des programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Ils sont destinés au programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ».

Texte de référence :

Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Fonds d’amorçage : parution d’un décret

Texte de référence :

Réaliser un audit financier de début de mandat

L’impôt sur les cercles et les maisons de jeux

Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats

Le règlement budgétaire et financier (RBF)

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

Le coût de l’évaluation qualité des ESMS

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire

Rythmes scolaires : le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, renvoie le débat ...

Rythmes scolaires : enquête sur la qualité des projets

Quid des rythmes scolaires ?

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