« L’obligation de vaccination contre le Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue », indique le décret diffusé dans la nuit.
Il lève ainsi l’obligation vaccinale des soignants et autorise donc leur retour.
Les conditions de ce retour, qui prévoient notamment que la personne suspendue se voie réintégrée dans le même poste ou un poste « équivalent », ont été définies par le Gouvernement dans une instruction ministérielle diffusée il y a deux semaines, pour laisser aux hôpitaux et autres établissements de soin le temps de se préparer.
Le Gouvernement garde la possibilité de suspendre à nouveau les non-vaccinés si la pandémie repart, par un nouveau décret.
Le groupe PCF à l’Assemblée nationale a fait voter le 4 mai 2023 une proposition de loi abrogeant définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid, ce qui interdirait tout retour des suspensions.
Mais le Gouvernement s’y oppose, et la proposition de loi n’a pas encore été examinée par le Sénat.
L’exclusion des soignants non-vaccinés a enflammé les réseaux sociaux, mais le nombre de personnes concernées est probablement assez réduit.
Les estimations vont de quelques milliers, suivant les indications parcellaires obtenues notamment auprès du ministère de la Santé, à « de 20 à 40 000 personnes », selon Elsa Ruillère, une animatrice de collectifs de soignants refusant le vaccin devenue élue CGT Santé.
Au total, l’obligation de se vacciner a été requise auprès de 2,7 millions de personnes, qu’elles soient directement au contact avec les malades – aides-soignants, infirmiers, médecins, ambulanciers, aides à domicile, pompiers – ou encore indirectement comme les personnels administratifs des établissements de soins.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2023
