La question avait embrasé une précédente journée réservée à l’opposition à l’Assemblée, celle du groupe LFI en novembre dernier.
Lors d’une séance sous haute tension, le camp présidentiel avait eu recours à un barrage d’amendements, alors que l’examen des textes dans ces journées réservées aux groupes parlementaires minoritaires doit s’arrêter impérativement à minuit. Le texte n’avait pas pu être mis au vote.
Cette fois-ci, ce sont 19 députés du groupe GDR, dont le président André Chassaigne, qui appellent à « faire preuve de pragmatisme et dans l’intérêt général », comme ils l’écrivent dans l’exposé des motifs de leur loi.
Ils invoquent notamment le besoin d’aider « un système de santé français vacillant, où chaque force vive est indispensable ». Les signataires, qui comportent plusieurs députés ultramarins, estiment également que les « effets sont encore plus dévastateurs » dans les Outre-mer où « l’application implacable de l’obligation vaccinale, au mépris des réalités de ces territoires, augmente chaque jour un peu plus le ressentiment des populations ».
Ils soulignent aussi que si « la situation épidémique demeure sous la vigilance des autorités » elle « s’est significativement améliorée ».
La Haute autorité de Santé, dont l’avis est habituellement suivi par le Gouvernement, a ouvert en février la voie à la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid chez les soignants. Elle doit rendre un avis définitif fin mars. Le ministère attend également celui du Conseil national d’éthique, qui pourrait être rendu en avril.
Parmi les autres textes programmés par les députés communistes figure aussi une proposition de résolution pour une « solution à deux États et la condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid ».
Ils proposeront également un texte, cosigné par des députés de l’ensemble de l’alliance Nupes, pour reporter l’ouverture à la concurrence des lignes de bus RATP au 31 décembre 2028, et ont prévu une place pour examiner en deuxième lecture une proposition de loi socialiste pour protéger EDF contre un démembrement. Adoptée contre le camp présidentiel à l’Assemblée, elle sera examiné au Sénat le 6 avril.
Les députés communistes proposeront également de prioriser l’emploi dans les Outre-mer de fonctionnaires d’État issus des territoires ultramarins, d’instaurer un moratoire pour sanctuariser pendant 20 ans les lignes du réseau SNCF, et d’indexer les dotations aux collectivités territoriales sur l’inflation.
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