Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires

Funéraire

Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), couvrant les années 2007 à 2013, a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil qui a lieu le 18 septembre 2014, selon une réponse du ministre de l’Intérieur à une question de M. Jean-Pierre Sueur.

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Le dernier alinéa de l’article L. 1241-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de l’article 7 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et modifiant le titre VI du livre III du Code des communes dispose que « le Conseil national des opérations funéraires rend public un rapport tous les deux ans, sur ses activités, le niveau et l’évolution des tarifs des professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire ». Jean-Pierre Sueur rappelait à M. le ministre de l’Intérieur en mai 2013 que le dernier rapport du Conseil national des opérations funéraires publié couvrait les années 2005 et 2006, et demandait à quelle date paraîtrait son prochain rapport.

Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), qui couvre les années 2007 à 2013, est établi « sur le fondement des données recueillies auprès des préfectures, complétées et précisées autant que de besoin pour les membres du CNOF en séance ». Il vient confirmer essentiellement les évolutions constatées au cours des années précédentes. À savoir :

  • une diminution du nombre d’habilitations délivrées,
  • une légère augmentation du taux de crémation allant de pair avec une légère augmentation du nombre de crématoriums,
  • et un accroissement du nombre de chambres funéraires.
     

Il devrait être rendu public prochainement.
 

Texte de référence : Réponse de M. le ministre de l’Intérieur à la Question écrite n° 06338 posée par M. Jean-Pierre Sueur (du Loiret – SOC), publiée dans le JO Sénat du 13 novembre 2014 – page 2548

Posté le par Rédaction Weka

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