Funéraire : les cercueils devront répondre à de nouveaux critères

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Désormais, les cercueils ne sont plus obligatoirement conçus en bois ou en matériaux agréés, mais doivent remplir de nouvelles exigences relatives notamment à la combustibilité. Les anciens cercueils pourront toutefois être vendus jusqu’au 1er juillet 2021.

Résistance, étanchéité, biodégradabilité, combustibilité : depuis le 1er janvier, les cercueils doivent répondre à divers critères prévus par un dispositif réglementaire publié fin 2018. Jusqu’alors, la réglementation exigeait seulement que les cercueils soient conçus en bois ou en matériaux agréés. C’est désormais la totalité du cercueil, y compris sa garniture intérieure étanche, et quels que soient les matériaux qui le composent, qui sont concernés par ces nouvelles caractéristiques. Il doit, par exemple, résister aux manutentions et ne pas se perforer ou se déformer facilement ; il ne peut pas y avoir de rupture des assemblages ou des fixations des poignées, le cercueil doit rester manipulable et transportable et aucune goutte ne doit filtrer à l’extérieur. Le dispositif de portage ne doit pas être susceptible de rompre ou de s’arracher. Si, lors de la manutention, un angle du cercueil cogne contre un mur ou un élément rigide, il doit pour autant rester possible de le manipuler et de le transporter.

De nombreuses règles concernent la combustion. Aucun matériau composant les cercueils destinés à la crémation ne doit s’enflammer dans les vingt premières secondes suivant l’introduction dans le four. Les matériaux ne doivent pas produire de cendres volantes de taille visible, qui ne pourraient pas être récupérées en fin de crémation. Par ailleurs, la masse totale des quincailleries de la caisse et du couvercle ne doit pas dépasser 750 grammes. En outre, la somme des dimensions de chacune des quincailleries doit être inférieure à 200 millimètres, pour rester compatibles avec les contraintes techniques de broyage et de récupération des cendres. Ces quincailleries doivent également pouvoir faire l’objet d’un tri magnétique ou être combustibles.

« Le cercueil ordinaire (non hermétique) sera soumis à des caractéristiques techniques qui n’existent pas encore et qui nécessiteront un arrêté interministériel. Raison pour laquelle les cercueils actuels restent commercialisables jusqu’au 1er juillet 2021, date à laquelle ils auront dû être agréés », décrypte Philippe Dupuis, consultant au Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (Cridon), chargé de cours à l’université de Valenciennes, et formateur en droit funéraire au CNFPT.

Le décret fait également référence aux vêtements du défunt, qui devront être composés de matériaux combustibles, non susceptibles de provoquer une explosion. En revanche, une épaisseur minimale du cercueil n’est plus exigée.

Un organisme accrédité sera chargé de vérifier le respect de ces contraintes et délivrera une attestation de conformité avant la commercialisation.

Les fabricants de cercueils en bois membres de l’organisation professionnelle L’Ameublement français, qui se sont mobilisés en faveur de ces évolutions, disent regretter que certains anciens agréments demeurent valables jusqu’en juillet 2021, car « un tel délai ne favorise pas la mise en marché de produits qualitatifs ». Ils estiment également que commercialiser simultanément, jusqu’à cette date, des cercueils conformes et non conformes pourrait entraîner une confusion chez les professionnels du funéraire. Ils resteront donc vigilants pour que l’application de cette réglementation soit simple et s’engagent pour garantir des cercueils en bois de qualité.

Martine Courgnaud – Del Ry

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