Toute l'Actualité Opérations funéraires

Le secteur des services funéraires manque de transparence en France, a estimé mercredi 6 février 2019 la Cour des comptes, qui recommande à l'État de renforcer les contrôles des entreprises ...

Il n'y a pas lieu de distinguer entre les concessions l'inhumation d'un cercueil ou celle d'une urne. Les communes, compétentes en matière funéraire, trouveront des conseils juridiques et pratiques sur le traitement des urnes ...

Le Sénat à majorité de droite a rejeté sans appel mercredi 12 décembre 2018 une proposition de loi PS, adoptée par l'Assemblée sous le précédent quinquennat, visant à donner un cadre législatif ...

Avec 600 000 décès par an, soit un mort toutes les 54 secondes, l'industrie du funéraire française est toujours plus prospère, au point de susciter des interrogations sur ses pratiques.

À sa porte, plutôt qu'au cœur de Paris : le choix d'installer un crématorium en lisière de Pantin et Aubervilliers est vécu par élus et riverains comme une nouvelle preuve du "mépris" de capitale envers ...

Les sociétés de pompes funèbres locales proposent des tarifs plus compétitifs que les grands réseaux, prévient l'association Familles Rurales qui relève des écarts de prix "considérables" en fonction des établissements, ...

Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi par un administré d’un recours en annulation dirigé contre la décision d’un maire de rejeter sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière ...

Un groupe de sénateurs a rédigé une proposition de loi pour autoriser, dans certains cas, infirmiers et infirmières à délivrer les certificats de décès.

Les personnes séropositives décédées pourront désormais recevoir des soins funéraires de conservation du corps, ce qui leur était interdit depuis 1986.

Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code ...