Toute l'Actualité Opérations funéraires

Funéraire 02/11/17
Obsèques : Familles Rurales relève des écarts de prix « considérables »

Les sociétés de pompes funèbres locales proposent des tarifs plus compétitifs que les grands réseaux, prévient l'association Familles Rurales qui relève des écarts de prix "considérables" en fonction des établissements, ...
Funéraire 28/09/17
La présence d’une croix sur le portail d’un cimetière communal est-elle une atteinte au principe de laïcité ?

Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi par un administré d’un recours en annulation dirigé contre la décision d’un maire de rejeter sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière ...
Santé 08/08/17
Des sénateurs souhaitent que les infirmières puissent établir les certificats de décès

Un groupe de sénateurs a rédigé une proposition de loi pour autoriser, dans certains cas, infirmiers et infirmières à délivrer les certificats de décès.
Funéraire 21/07/17
Soins funéraires aux séropositifs : la fin d’une « discrimination » post-mortem

Les personnes séropositives décédées pourront désormais recevoir des soins funéraires de conservation du corps, ce qui leur était interdit depuis 1986.
Funéraire 09/01/17
Un maire peut-il légalement refuser l’autorisation d’inhumation ?

Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code ...
Funéraire 12/11/15
Retour sur le colloque annuel du Sifurep : l’émergence du numérique dans les pratiques funéraires

« Funéraire et nouvelles technologies : véritable bouleversement des usages ou simple effet de mode ? Quelle place pour le service public ? » Retour sur le colloque annuel du Sifurep ...
Funéraire 06/03/15
Le contrôle des opérations funéraires est allégé

Seules deux opérations funéraires demeurent soumises à la surveillance de la police municipale ou, à défaut, du maire. Relevant de ses pouvoirs de la police administrative, il ne peut pas la déléguer ...
Funéraire 14/11/14
Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires

Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), couvrant les années 2007 à 2013, a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil qui a lieu le 18 septembre 2014, selon ...
Funéraire 23/10/14
Une commune peut-elle prendre des décisions rétroactives d’attribution de concessions ?

Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut être envisagé qu'elle prenne contact ...
Funéraire 10/10/14
À Champigny-sur-Marne, le crématorium anticipe la nouvelle réglementation sur les rejets de pollution atmosphérique

En 2018, les crématoriums devront rejeter de l'air "propre". Un sur deux n'a pourtant pas encore commandé son nouveau système de filtration.

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