Le Sénat a voté deux amendements identiques (LR et Indépendants), supprimant l’article unique de la proposition de loi, coupant court à son examen mais pas au débat. Adoptée en 2016 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi prévoit que les communes ayant une salle municipale « adaptable » doivent la mettre gratuitement à la disposition des familles qui le demandent, pour des cérémonies civiles d’obsèques. Le texte précise que si les proches du défunt le souhaitent, un officier d’état-civil peut procéder à la cérémonie.
Les sénateurs LR, centristes et Indépendants, comme le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, ont avancé des arguments financiers et juridiques pour s’opposer à ce texte, adopté en 2016 en première lecture par l’Assemblée nationale alors à majorité de gauche. Il « répond à une préoccupation légitime », a convenu le ministre, rappelant que selon une enquête de 2016, 26 % des obsèques sont aujourd’hui civiles, une proportion en augmentation par rapport aux obsèques religieuses.
Mais selon le ministre, il représenterait « une contrainte nouvelle imposée aux communes », « financée par le contribuable local ». La proposition de loi « risque de compliquer la vie des maires, sans améliorer la pratique », a jugé Yves Détraigne (centriste), tandis qu’Alain Marc (Indépendants), appelait à ne pas transformer « le premier magistrat en croque-mort ». Il s’agit de « donner un cadre législatif » à une pratique déjà répandue, a défendu pour le PS Jean-Luc Fichet, sa collègue Marie-Françoise Pérol-Dumont plaidant pour « acter par la loi l’ultime liberté de donner à chacun des funérailles dignes ».
Jean-Pierre Sueur (PS) a lui regretté que le Sénat ne se donne pas la possibilité d’examiner un amendement proposé par Alain Richard. Le sénateur LREM proposait « une formule beaucoup plus flexible », « une solution pragmatique respectueuse de la liberté des communes ». « Je découvre le poids de la religion dans l’engagement qui est le vôtre », a accusé Marie-Pierre de la Gontrie (PS) à l’adresse de la droite sénatoriale. « Vous allez encore une fois plier le genou devant l’engagement religieux ».
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