Opérations funéraires : devis consultables en mairie

Funéraire

Un devis-type de prestations funéraires doit être mis à disposition des habitants par la commune, selon des modalités définies par le maire, qui est tenu d’accepter les devis des entreprises.

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Les familles confrontées à un décès sont généralement démunies devant les démarches à effectuer et peinent à choisir parmi les prestations qui leur sont proposées. Depuis le 1er janvier 2011, un modèle de devis doit leur être fourni, afin qu’elles puissent comparer les prestations des opérateurs de pompes funèbres, notamment les frais d’obsèques obligatoires ou facultatifs.

Un devis personnalisé est ensuite remis à la famille en fonction des prestations qu’elle choisit. Les devis-type, dont le modèle a été élaboré en concertation avec les opérateurs funéraires, les associations de consommateurs, l’Association des Maires de France (AMF) et les ministères concernés, peuvent être consultés à la mairie.

Le maire de chaque commune en définit librement les modalités de consultation par les habitants : présentation dans les services (accueil ou état civil…), affichage dans les locaux de la mairie ou au cimetière, publication sur internet… L’entreprise de pompes funèbres doit déposer son devis dans chaque commune ou elle procède à une opération funéraire ; la commune est tenue d’accepter son devis, quand bien même l’entreprise est extérieure au territoire. Les élus peuvent signaler à la préfecture les opérateurs qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent.

Prestations courantes ou optionnelles

En application de la réglementation funéraire, seules les prestations suivantes sont obligatoires : fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil), d’un cercueil de 22 mm d’épaisseur ? ou de 18 mm en cas de crémation ? avec une garniture étanche et quatre poignées, ainsi que les opérations nécessaires à l’inhumation ou à la crémation (avec fourniture d’une urne pour recueillir ensuite les cendres).

Le modèle de devis-type, présenté sous forme de tableau, distingue les prestations courantes, les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés par l’entreprise de pompes funèbres pour le compte de la famille. Le devis doit obligatoirement comporter les informations relatives à la préparation et à l’organisation des obsèques (démarches administratives), au transport du corps avant et/ou après la mise en bière, au cercueil et à ses accessoires, à la mise en bière et à la fermeture du cercueil, à la cérémonie funéraire, et à l’inhumation. En cas de crémation, l’achat de l’urne et la prestation de crémation font partie des mentions obligatoires du devis.

Textes de référence :

Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

Article L. 2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales

Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Circulaire du ministre de l’Intérieur (NOR INTB1305516C) du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis et aux contrôles dans le secteur funéraire

 

Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

Accueillir les personnes endeuillées

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Comment accueillir les personnes endeuillées, en tenant compte de leurs besoins particuliers ?

La personne en deuil, lorsqu’elle accomplit elle-même les démarches relatives au décès, cherche avant tout efficacité et clarté des réponses à ses demandes à l’occasion de son contact avec le service de l’état civil. Elle attend aussi le respect de sa douleur.

Accueillir l’endeuillé avec compétence, c’est d’abord maîtriser la législation en matière de décès, connaître et appliquer les techniques générales de la relation avec le public, et enfin avoir une connaissance minimale des mécanismes du deuil.

Il n’est pas aisé de conduire un entretien avec une personne en état de grande souffrance. Pour garantir le respect dû à l’usager, et aussi pour se préserver lui-même, l’agent du service public doit connaître quelques techniques d’entretien, et se prémunir des erreurs les plus courantes.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger gratuitement la fiche « Accueillir les personnes endeuillées » qui vous est offerte par les Éditions Weka.

Cette fiche est extraite du nouveau service documentaire Pratique des opérations funéraires.

Posté le par Rédaction Weka

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