Destination, conservation et transport des cendres, place conférée aux urnes cinéraires dans le cimetière, gestion des sites cinéraires… Dix ans après la loi du 18 décembre 2008 qui a conféré un statut juridique aux cendres des défunts, le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) propose un guide sur les urnes funéraires et les sites cinéraires. Communes et intercommunalités compétentes en matière funéraire y trouveront des éléments de réponses juridiques et de conseils pour appliquer ce texte. Ils sont applicables sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux.
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (art. L. 2213-8 du CGCT). Les autorités communales sont simplement tenues d’aménager un terrain commun d’inhumation gratuite ; proposer des concessions particulières, le second mode d’inhumation, n’est pas obligatoire. Communes et EPCI de plus de 2 000 habitants doivent disposer d’un site cinéraire, alors que c’est une simple faculté pour les collectivités de moins de 2 000 habitants (L. 2223-40 du CGCT). Sauf dans le cas où la commune est tenue d’avoir un site cinéraire, il n’existe pas de distinction entre les concessions, qu’il s’agisse d’inhumer des urnes ou des cercueils. Elle peut toutefois prévoir des équipements de type colombarium, ou cavurnes au sol auxquelles s’appliquent les mêmes règles que pour les caveaux.
Les sites cinéraires sont obligatoirement gérés directement par la commune ou par l’intercommunalité compétente et sont soumis à un régime juridique similaire à celui des cimetières ; la commune peut y octroyer des concessions. Si le crématorium auquel il est accolé fait l’objet d’une convention de délégation de service public (DSP), un site cinéraire peut être géré en gestion déléguée. Les emplacements réservés aux urnes sont alors soumis aux règles de droit privé (contrat) entre le gestionnaire et les usagers. Toutefois, le dépôt ou le retrait d’une urne devra faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune (article R. 2223-23-3 du CGCT), qui conserve sur ces sites l’exercice de son pouvoir de police spéciale des funérailles des lieux de sépulture.
Le site cinéraire comprend un espace aménagé pour la dispersion des cendres (jardin du souvenir, puits du souvenir), doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts (bornes informatiques, plaques, registre papier, projection laser…), ainsi qu’un colombarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes. La commune est libre de ces aménagements, et peut faire appel à l’artisan de son choix pour les construire. Il faut cependant choisir des matériaux durables. Le CNOF précise que le nombre de places des cases de colombarium ayant vocation à recevoir plusieurs urnes doit être réévalué au vu de la taille moyenne des urnes en France (3,5 litres), et qu’il faut prendre en compte également l’évolution de la demande, le recours à la crémation étant de plus en plus fréquent.
Le guide conseille d’opter pour des espaces divers au sein du cimetière communal (caveaux, cavurnes, colombariums, espaces de dispersion…) autant pour des considérations pratiques (reconquête d’espaces abandonnés du cimetière et concessions supplémentaires à proposer) qu’esthétiques ou culturelles, la séparation des défunts en fonction de leur choix de sépulture n’étant pas justifiée. Les espaces de dispersion doivent offrir la possibilité de se recueillir mais pas toujours à un emplacement fixe. Ce sont des espaces collectifs que la commune doit entretenir. Cet entretien (tonte de la pelouse du jardin du souvenir…) doit être fait à l’abri des regards pour ne pas heurter les sensibilités. Il convient d’en informer les familles avant qu’elles ne choisissent la dispersion au cimetière ou en pleine nature.
Marie Gasnier
Source : Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires, décembre 2018
