![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Approuvés par le Conseil national des opérations funéraires et le Conseil national d’évaluation des normes, deux textes réglementaires parus mi-avril au Journal officiel viennent modifier, à compter du 1er juin 2023, les prescriptions techniques des crématoriums. Rappel : en vertu de l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont « seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums et les sites cinéraires destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres ».
Faisant suite à un premier décret, daté du 10 février 2021, le décret du 11 avril 2023 traite essentiellement du contrôle de la conformité des installations. Ainsi, le crématorium doit être soumis à une visite de conformité par un organisme de contrôle accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation membre de la Coopération européenne pour l’accréditation. À compter du 1er juin 2023, l’attestation de conformité sera délivrée au gestionnaire du crématorium pour une durée de 5 ans, contre 6 ans auparavant.
Les appareils de crémation doivent, quant à eux, faire l’objet d’un contrôle tous les 2 ans. Enfin, lors de la mise en service d’un nouvel appareil de crémation, une campagne de mesures permettant de vérifier le respect des prescriptions techniques doit être effectuée dans les 3 mois.
Principale nouveauté apportée par le décret : le préfet va désormais pouvoir ordonner « à tout moment » un contrôle de la conformité de tout ou partie des prescriptions applicables aux crématoriums. Le coût des contrôles de conformité sera à la charge du gestionnaire du crématorium, précise le texte.
Présentées dans le décret, les caractéristiques techniques relatives aux parties publiques et techniques d’un crématorium sont déterminées par un arrêté paru le même jour.
Ce second texte reprend, en les modifiant sur certains points, les prescriptions techniques d’ordre réglementaire sur les crématoriums qui figuraient déjà dans le CGCT. Celles-ci concernent l’aménagement de la partie technique, l’isolement acoustique de la partie publique, les normes de construction contre le risque d’incendie, les normes environnementales… Un article très précis décrit les spécifications techniques des appareils de crémation et des chambres de combustion (température, vitesse d’expulsion des gaz de combustion, filtration…).
Principale nouveauté : l’obligation faite désormais aux crématoriums de disposer, dans leur partie publique, d’une « salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans l’appareil de crémation ». Cette obligation ne s’applique toutefois qu’aux crématoriums en activité depuis le 25 décembre 1994.
