Généralisation du RSA dans les DOM au 1er janvier 2011

Insertion

Le gouvernement va prendre une ordonnance pour étendre et adapter le revenu de solidarité active (RSA) aux départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La ministre chargée de l’Outre-Mer, Marie-Luce Penchard, a présenté, lors du Conseil des ministres du 23 juin 2010, une ordonnance portant extension et adaptation dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Ce texte fixe les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du RSA dans ces territoires à compter du 1er janvier 2011. L’allocation sera servie dans des conditions identiques à celles de la métropole.

L’ordonnance prend, par ailleurs, en compte les spécificités de ces collectivités en matière de politique d’insertion. Ainsi, les missions des agences d’insertion des DOM, créées lors de l’instauration du revenu minimum d’insertion (RMI), sont redéfinies. De même, des dispositifs spécifiques à l’outre-mer et bénéficiant aux titulaires de minima sociaux, comme le revenu de solidarité ou l’allocation de retour à l’activité, sont modifiés ou seront supprimés à terme. Enfin, les contrats uniques d’insertion (CUI) sont également adaptés, pour mieux répondre au contexte spécifique des marchés du travail dans ces territoires.

Posté le par Rédaction Weka

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