Quelles sont les missions du fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes ?

Jeunesse

Ce fonds d’appui contribue, notamment, à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 25 ans.

Un décret du 21 novembre, publié au JO du 23 novembre 2011, vient préciser les conditions de fonctionnement du fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes. Institué par l’article 25 de la loi du 1er décembre 2008, ce fonds a pour objet de financer des programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l’égalité des chances et à améliorer l’insertion sociale et professionnelle durable des jeunes âgés de moins de 25 ans.

À ce titre, il peut financer « l’essaimage d’expérimentations dans de nouveaux territoires ». Toutefois, le fonds d’appui « ne peut être le financeur exclusif des programmes expérimentaux qu’il soutient ».

Le décret décrit, par ailleurs, la gouvernance du fonds. Celui-ci est administré par un conseil de gestion composé du collège des représentants de l’État et du collège des contributeurs publics et privés. La Caisse des dépôts et consignations assure sa gestion.

Ce décret s’adresse aux contributeurs publics ou privés et aux associations, entreprises, collectivités territoriales et établissements publics susceptibles de répondre aux appels à projets du fonds.
 

Texte de référence : Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes

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