Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, transforme le régime de TP unique (TPU) en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Quelles vont être les conséquences pour les EPCI qui étaient sous le régime de la TPU au 31 décembre 2010 et pour les EPCI qui souhaiteraient adopter ...
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Comment mettre en place une stratégie de communication percutante et pertinente avec les moyens réduits d'une petite commune ? Découvrez la réponse en téléchargeant la fiche « Concevoir une communication adaptée à une petite commune ».
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Adopter une démarche de performance répond à la nécessité de gérer plus rigoureusement les deniers publics dans un contexte financier contraint, mais cela permet également d’offrir une meilleure lisibilité de l’action publique, de ses moyens et de ses résultats. Dans le sillage de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) adoptée le 1er août 2001 et mise ...
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Quel est le régime de responsabilité applicable aux centres de loisirs exploités par des communes ? La responsabilité d'un agent d'une collectivité locale peut-elle être recherchée en cas de dommage survenu à un enfant accueilli en centre de vacances ou de loisirs ?
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La prospective financière couvre une période de 3 à 5 ans. En fonction de l’évolution des principales masses financières, elle permet de calculer l’évolution des principaux indicateurs financiers et de vérifier le maintien durable des grands équilibres financiers. Une fois la prospective de référence obtenue, il est indispensable de mesurer sa sensibilité ...
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Bien que les accueils de loisirs et les écoles soient des lieux extrêmement sûrs dans lesquels les enfants sont, d’un point de vue statistique, plus en sécurité que n’importe où ailleurs, il est important que les animateurs soient capables de réagir en cas d’accident. Qui prévenir et par quels moyens ?
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Les difficultés d’équilibrage des comptes d’une collectivité, souvent constatées lors de l’élaboration du budget, reviennent à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes. Si le solde antérieur permet souvent de dégager les ressources suffisantes à l’équilibre, l’excédent du fonds de roulement ne constitue pas une ressource renouvelable et ne peut traduire ...
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Cette fiche à télécharger gratuitement revient dans le détail sur les instances disciplinaires que sont le chef d’établissement, le conseil de discipline de l’établissement et le conseil de discipline départemental. Ce nouvel extrait du service documentaire Pratiques du conseiller principal d'éducation vous est offert par les Éditions Weka.
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La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux investissements. L’objet de la présente fiche à télécharger gratuitement est de préciser les différents indicateurs à votre disposition pour procéder à une évaluation fine des marges de manœuvre financière dont dispose votre collectivité. Cet extrait de la nouvelle version ...
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Tout transfert de compétences d'une commune vers son EPCI entraîne un transfert de charges. Quelles sont dès lors les règles applicables ? Consultez nos solutions en téléchargeant gratuitement la fiche « Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ? » Cet extrait de la nouvelle version du service documentaire Pratique des finances territoriales vous est offert ...
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Les collectivités territoriales et leurs établissements ont interdiction d'adopter leur budget en déficit. Déterminé aux articles L. 1612-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le principe de l'équilibre réel du budget public local est donc essentiel pour la préparation mais aussi l’exécution des budgets locaux.
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Comment respecter l'équilibre budgétaire de la collectivité ? Découvrez la réponse à cette question en téléchargeant gratuitement la fiche « Comment construire l’équilibre budgétaire ? » extraite de l'ouvrage Pratique des finances territoriales des Éditions WEKA.
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