Création d’un comité interministériel sur la dépendance des personnes âgées

Publié le 3 janvier 2011 à 0h00 - par

Le décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 porte création du comité interministériel de la dépendance.

Création d’un comité interministériel sur la dépendance des personnes âgées

Le comité interministériel de la dépendance est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des personnes âgées. Composé des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées, de la famille, de la solidarité, de la santé, de l’emploi, de l’économie, de la sécurité sociale, du budget et des collectivités territoriales, le comité interministériel de la dépendance a vocation à préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d’en assurer le suivi et d’en tirer les conclusions.

Texte de référence :

Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance