Handicap : comment est appliquée la Convention de l’ONU ?

Personnes handicapées

Les associations veulent recueillir l’avis des personnes handicapées sur l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), association représentant une cinquantaine d’associations nationales françaises, vient de lancer une grande consultation auprès des personnes handicapées et de leurs proches en France. Objectif : recueillir leurs témoignages pour préparer le rapport parallèle sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Ce rapport sera examiné par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU. La France a ratifié ce texte international en février 2010. Il est entré en vigueur en mars 2010. Cette convention « ne crée pas de nouveaux droits, explique le CFHE. Elle a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées. Elle énonce des droits concrets reliés à tous les aspects de la vie quotidienne des personnes. »

Ce texte revêt, néanmoins, « un caractère contraignant », insiste le CFHE. En effet, l’Etat français doit transposer ses principes dans la législation et les politiques nationales et les mesures adoptées doivent figurer dans un rapport initial, envoyé au Comité pour les droits des personnes handicapées de l’ONU. Le CFHE a été mandaté pour coordonner la rédaction d’un rapport parallèle à celui de l’Etat, qui sera aussi envoyé au Comité de l’ONU.

Ce rapport doit permettre « d’identifier les préoccupations des personnes handicapées, de formuler des recommandations et aussi de mettre en lumière les lacunes de l’Etat dans la mise en œuvre de la Convention en France. » Pour que ce rapport reflète la situation concrète des personnes en situation de handicap et leurs préoccupations, le CFHE lance une grande consultation, jusqu’en juin 2012. Les témoignages sont à déposer sur le site du CFHE : www.cfhe.org

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum