![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
Inscription dans la loi d’une « consultation infirmière », droit de prescription, nouvelles « missions »… Déjà approuvée en mars par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la profession d’infirmier des députés Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizons) a été soutenue à l’unanimité par la chambre haute, avec quelques modifications.
Députés et sénateurs devront désormais accorder leurs visions lors d’une commission mixte paritaire dont la date reste à fixer, dernière étape précédant l’adoption définitive de ce texte de loi consensuel.
Vers un « un nouveau cap » pour le métier d’infirmier
Le ministre de la Santé Yannick Neuder a salué un texte qui donnera selon lui « un nouveau cap » au métier, et donnera « de nouvelles perspectives » aux quelques 640 000 infirmiers et infirmières du pays.
La proposition de loi redéfinit les missions des infirmiers, encadrées depuis 2004 par un décret jugé obsolète car leur métier s’est largement diversifié ces dernières années face à la désertification médicale.
Elle consacre également dans la loi les notions de « consultation infirmière » et de « diagnostic infirmier », et confie aux infirmiers un pouvoir de prescription de certains médicaments ou examens listés par arrêté, malgré les critiques des syndicats de médecins. Ceux-ci s’inquiètent d’une loi voulant répondre, de manière détournée, au manque de médecins sur les territoires, un sujet sensible actuellement débattu à l’Assemblée dans le cadre d’une autre proposition de loi transpartisane.
Mais « il n’est pas question d’ouvrir un front avec les médecins », a tenté de rassurer M. Neuder. « Les missions de l’infirmier ont toujours vocation à être exercées en coopération et en complémentarité » avec les médecins, a-t-il insisté.
Dans cette optique d’apaisement, les sénateurs ont inscrit dans la loi que les infirmiers exerçaient en « coordination » avec les autres professionnels de santé, préférant ce terme à celui de « complémentarité » retenu par les députés.
Reconnaissance du « rôle pivot » des infirmiers de l’Éducation nationale
Ils ont également érigé au rang de « spécialité infirmière autonome » le corps des infirmiers de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, pour reconnaître le « rôle pivot » de ces professionnels dans le système éducatif et sanitaire.
Plusieurs voix au Sénat ont par ailleurs alerté le gouvernement sur les « conditions de travail » des infirmiers, appelant à une revalorisation salariale.
Le ministre a promis de publier une lettre de cadrage « d’ici fin mai », afin d’ouvrir des négociations conventionnelles avec les organisations représentatives « avant l’été pour traduire, notamment dans les rémunérations, les avancées de cette loi ».
La présidente de l’Ordre des infirmiers, Sylvaine Mazière-Tauran, a salué mardi 6 mai 2025 un acte « fondateur » après l’adoption de ce texte législatif qui « pour la première fois va reconnaître et définir les missions des infirmières et infirmiers », s’est-elle réjouie auprès de l’AFP.
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