La nouvelle loi infirmière adoptée par le Parlement : « une reconnaissance historique »

L’ensemble des représentants de la profession se réjouit de l’adoption de ce texte de loi, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale par les députés Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat en décembre 2024. Cette loi transpartisane, pour laquelle la procédure accélérée avait été déclenchée par le Gouvernement, résulte de l’accord trouvé en commission mixte paritaire le 3 juin dernier, puis voté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans les mêmes termes, conformément à la procédure législative. « Cette réforme, nous la leur devons, a soutenu Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’accès aux soins, devant les sénateurs. Nous la devons aux plus de 640 000 infirmières et infirmiers, et aux plus de 100 000 étudiants qui aspirent à exercer ce formidable et passionnant métier. Euxqui sont les chevilles ouvrières de notre système de santé, dans les services hospitaliers, en ville, jusqu’au domicile des patients, y compris sur les terrains de crise comme à Mayotte. »

Les évolutions apportées par la loi infirmière

Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) n’a pas tardé à réagir à l’annonce de l’adoption du texte, qui « constitue une avancée législative majeure et marque une étape historique dans la reconnaissance des compétences, des missions et de l’autonomie des infirmières et infirmiers en France ». « Cette loi marque un tournant décisif pour notre profession, a soutenu Sylvaine Mazière-Tauran, la présidente de l’Ordre. Elle affirme avec force la compétence, la responsabilité et la capacité d’agir des infirmières et des infirmiers, au plus près des besoins de la population. »

Parmi les avancées actées par le texte :

• la reconnaissance de la consultation et du diagnostic infirmiers, affirmant la capacité des infirmiers à conduire un raisonnement clinique autonome ;
• l’accès direct à certains soins infirmiers, sur le rôle propre et, à titre expérimental, sur le rôle prescrit ;
• l’élargissement du droit de prescription ;
• l’intégration de l’orientation des patients dans les missions infirmières ;
• la reconnaissance des missions socles et une nouvelle définition du métier, indépendante du lieu ou du mode d’exercice ;
• la reconnaissance explicite de la science infirmière et de la pratique avancée, notamment pour les trois spécialités (anesthésie, bloc opératoire et puériculture) ;
• la reconnaissance de la spécialité pour les infirmiers de l’Éducation nationale ;

Vigilance sur la mise en œuvre

Prochaine étape fortement attendue : la publication des décrets d’application, « afin que les avancées votées aujourd’hui bénéficient concrètement aux patients et aux professionnels », a rappelé l’Ordre infirmier. Yannick Neuder a d’ailleurs adressé, dès la fin du mois de mai, au directeur de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, une lettre de cadrage, afin d’ouvrir des négociations conventionnelles avec les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et ainsi traduire en ville les avancées de cette loi. La réingénierie de la formation infirmière, attendue pour cet été, devrait également s’aligner sur les évolutions actées par la loi. Désormais, la loi va être transmise au président de la République pour promulgation dans un délai de 15 jours, sauf saisine du Conseil constitutionnel.

Laure Martin