Le gouvernement encadre l’exercice infirmier en pratique avancée

Santé

Un récent décret complète les domaines d’intervention et les modes d’activité de l’infirmier exerçant en pratique avancée.

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est reconnue en France depuis la publication de ses textes fondateurs au Journal officiel du 19 juillet 2018. Les infirmiers en pratique avancée (IPA) disposent de compétences élargies, à l’interface de l’exercice infirmier et de l’exercice médical. Ils peuvent suivre, avec leur accord, des patients confiés par un médecin de l’équipe de soins au sein de laquelle ils exercent, sur la base d’un protocole d’organisation établi pour préciser les modalités de leur travail en commun. Ainsi, les infirmiers réadressent leurs patients au médecin lorsque les limites de leur champ de compétences sont atteintes. Dès lors, les infirmiers en pratique avancée ont la responsabilité du suivi régulier des patients pour leurs pathologies et peuvent prescrire des examens complémentaires, demander des actes de suivi et de prévention ou encore renouveler ou adapter, si nécessaire, certaines prescriptions médicales.

Un décret du 12 août publié au JO du 13 août 2019, étend le champ d’exercice de l’IPA dans le domaine d’intervention « psychiatrie et santé mentale ». Il vise également à encadrer l’exercice des étudiants en formation au diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée lors de leurs stages.

Par ailleurs, le texte modifie les Codes de la santé publique (CSP), de la sécurité sociale (CSS) et de l’action sociale et des familles (CASF), afin de permettre l’exécution des prescriptions émanant d’un infirmier exerçant en pratique avancée par une infirmière, un technicien de laboratoire d’analyses médicales, une pharmacie d’officine ou un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Il permet également la prise en charge par l’assurance maladie d’une prescription de produit de santé émanant d’un infirmier exerçant en pratique avancée. Enfin, lorsque l’IPA est amené à demander une consultation d’un médecin spécialiste correspondant dans le cadre du parcours de soins coordonné par le médecin traitant, ce décret permet de ne pas majorer la participation de l’assuré. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 14 août 2019.

Parallèlement, deux arrêtés concernant l’exercice infirmier en pratique avancée ont été publiés le même jour. Le premier prévoit que l’IPA doit s’enregistrer auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre des infirmiers de sa résidence professionnelle. Le second vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier exerçant en pratique avancée est autorisé à effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats pour les pathologies dont il assure le suivi.

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