Le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé, le 24 avril 2023, le lancement d’une mission chargée d’accompagner la généralisation du Service d’accès aux soins (SAS) dans toutes les régions de France. Pour François Braun, la généralisation du SAS constitue « un enjeu fondamental pour appuyer la réorganisation de l’accès à une offre de soins non programmés adaptée aux besoins des Français ».

Dans un système de santé en forte tension, l’importance du déploiement du Service d’accès aux soins a été réaffirmée à l’été 2022, dans le cadre de la mission flash pour les urgences et les soins non programmés, après une phase pilote conduite dans 22 territoires. Le 3 octobre 2022, en conclusion de la journée de lancement du Conseil national de la refondation (CNR) en santé, le ministre a souligné que toute refondation à venir du système de santé impliquera « qu’à toute heure de la journée, les citoyens puissent trouver une réponse pour des soins non programmés. Pour cela, il paraît indispensable de généraliser le service d’accès aux soins dès l’année 2023 ». Un objectif réaffirmé par le président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé, le 6 janvier 2023. « Je souhaite que l’on puisse accélérer la généralisation du service d’accès aux soins au cours de cette année », avait alors déclaré Emmanuel Macron.

Le SAS est chargé d’intervenir lorsque l’accès au médecin traitant n’est pas possible et que le patient n’a pas trouvé d’autre solution sur son territoire. Sa généralisation devra permettre à chacun d’obtenir, via un simple appel au 15, une réponse immédiate en cas d’urgence et une orientation dans le système de santé quand il n’arrive pas à trouver de solution face à un problème de santé. Cette organisation ne se fait naturellement pas au détriment de la prise en charge par le SAMU des appels relevant de l’urgence, qui continueront à être traités sans délai et en absolue priorité, précise le ministère.

Avec le SAS, c’est donc le système qui s’organise pour orienter le patient vers la solution la plus adaptée à la réalité de son besoin de santé, explique le ministère de la Santé et de la Prévention. En offrant à la population un service dédié, le SAS contribuera à limiter le recours aux urgences lorsque cela n’est pas nécessaire.

Le SAS repose sur la complémentarité entre les soins de ville et l’hôpital et sur une gouvernance équilibrée et de confiance entre les deux acteurs du système de santé, insiste le ministère. C’est l’un des enseignements majeurs de la phase pilote dans 22 territoires, qui a été conduite depuis le mois de novembre 2020. Le retour d’expériences de cette phase pilote a déjà été présenté aux acteurs impliqués et sa synthèse sera prochainement publiée. On constate ainsi que, pour la branche médecine générale, près de 50 % des décisions prises par les SAS sont des conseils médicaux téléphoniques et que cette part a tendance à s’accroître avec le temps.

Le déploiement du SAS a déjà démarré, avec pour objectif de couvrir tout le territoire national d’ici la fin de l’année 2023. « Alors qu’un nombre croissant de nos concitoyens vivent dans un désert médical, c’est une mesure importante de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé », plaide le ministère. Pour accélérer le mouvement, la mission d’accompagnement à la généralisation du SAS lancée par François Braun va se déplacer dans toute la France, jusqu’à l’été 2023, pour s’inspirer des expériences réussies et ainsi permettre le déploiement des SAS dans tous les territoires en articulation avec les organisations locales déjà existantes.

Cette mission est composée :

• D’un représentant libéral : Dr Yannick Frezet (médecin généraliste à Rive-de-Gier) ;
• D’un binôme hospitalier (chacun à mi-temps) : Dr Yann Penverne (médecin urgentiste au CHU de Nantes) et Dr Henri Delelis-Fanien (médecin urgentiste au CHU de Poitiers) ;
• D’un représentant des patients qui sera prochainement désigné par France Assos Santé ;
• D’une représentante d’une Agence régionale de santé (ARS) : Céline Etchetto, (directrice déléguée à l’organisation de l’offre de soins de l’ARS Nouvelle-Aquitaine).

Le décret prévoyant la généralisation du SAS est actuellement en concertation, précise encore le ministère de la Santé et de la Prévention. Ce texte permettra d’asseoir le cadre règlementaire de ce nouveau dispositif et de sécuriser les organisations. « 31 SAS sont aujourd’hui opérationnels et couvrent la moitié de la population française. Il reste donc la moitié du chemin à parcourir ! », conclut le ministre.