Retraite des ouvriers des parcs et ateliers

Publiée le 09/12/15 par Rédaction Weka

Une note technique du 27 octobre 2015 précise les modalités relatives à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

Le texte rappelle le régime de retraite applicable, les dispositions relatives au compte épargne temps ainsi que celles applicables aux rentes d’invalidité permanente. Les modalités d’instruction des demandes d’intégration, les cas particuliers où le droit d’option ne peut être exercé, les conditions de maintien de la rémunération antérieure à l’intégration ainsi que le calendrier d’exercice du droit d’option, y sont également appréhendés.

La note technique du 27 octobre 2015 comporte également de nombreuses annexes qui traitent en particulier des principes de reprise d’ancienneté, des déroulements fictifs de carrière ainsi que des exemples fictifs de calcul du montant garanti de pension et de la retraite double pension.

Texte de référence : Note technique du 27 octobre 2015 du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie modifiant la note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente

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