Appel à projet : une circulaire pour expliciter la procédure

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, vient d’adresser aux agences régionales de santé (ARS), aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et aux directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) une circulaire, datée du 28 décembre 2010, relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Objectif : apporter des précisions sur la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.

Texte de référence :

Circulaire n° DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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