La nomenclature budgétaire M. 21 des établissements publics de santé définie au 1er janvier 2014 est modifiée

Sanitaire et social

Tous les sept ans, l’instruction M.21 fait l’objet d’une refonte. C’est ainsi que l’arrêté du 16 juin 2014 fixait à compter du 1er janvier 2014 la nomenclature des comptes obligatoires ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Un nouveau texte réglementaire apporte des modifications.

L’arrêté du 19 décembre 2014 fixe de nouveaux comptes budgétaires pour élaborer l’EPRD des établissements publics de santé, notamment en classe 6 du personnel :

  • 62111 Personnel administratif, hôtelier et autres
  • 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires
  • 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel
  • 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires
  • 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
  • 64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI
  • 64222 Praticiens contractuels en CDI
  • 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit
  • 64231 Praticiens contractuels en CDD
  • 64232 Assistants et assistants associés
  • 64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires
  • 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel
  • 642421 Gardes des internes
  • 642422 Astreintes des internes
  • 642531 Indemnités forfaitaires de base
  • 642532 Déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte
  • 6491 Personnel médical
  • 6492 Personnel non médical
  • 681531 Personnel médical
  • 681532 Personnel non médical

Texte de référence :

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum