Personnes âgées-personnes handicapées : le montant des dotations régionales 2010 pour les établissements et services médico-sociaux

Sanitaire et social

Par une décision du 18 juin 2010, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a procédé à la répartition des enveloppes régionales limitatives 2010. Au total, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées se partageront plus de 16 milliards d’euros dans le cadre de la campagne budgétaire 2010.

Dans la foulée de la diffusion, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), de la circulaire du 31 mai 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, le Journal officiel de ce 29 juin publie la décision de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fixant le montant des dotations régionales limitatives.

Dans sa décision, la CNSA détaille, pour chacune des 26 régions, le montant des dotations limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles. Au total, cela représente, au niveau national :

  • un peu plus de 8,2 milliards d’euros pour les établissements pour personnes handicapées ;
  • un peu plus de 8 milliards d’euros pour les établissements pour personnes âgées.

La répartition par région figure en annexe de la décision de la Caisse. Le solde des crédits restant à déléguer fera l’objet d’une notification avant la fin de l’exercice 2010.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf Décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionné à l’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles

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