Publication d’un second arrêté concernant l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

Sanitaire et social

Deux arrêtés datés du 19 décembre 2014 ont été publiés respectivement le 19 décembre 2014 et le 8 janvier 2015. Ce dernier arrêté développe et détaille l’instruction budgétaire et comptable M21, notamment son tome III.

Le tome III s’attache principalement à préciser la « tenue des comptabilités » en trois chapitres :

  1. La comptabilité de l’ordonnateur
  2. La comptabilité du responsable des services économiques
  3. La comptabilité générale

Deux annexes techniques complètent cette instruction :

  • Les états du compte financier M21
  • Les interfaces hospitalières

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