Certification des établissements de santé : la HAS dévoile les résultats

« Globalement, les établissements répondent aux attendus du référentiel de certification », a fait savoir Patrick Méchain, chef du service de certification des établissements de santé de la HAS, lors de la présentation des résultats. Pour preuve, fin 2025, 90,5 % des établissements de santé étaient certifiés, et 23,8 % d’entre eux ont même obtenu la mention « Haute qualité des soins ».

Des établissements non certifiés plus nombreux

En parallèle, près d’une structure sur dix ne répond pas aux exigences de qualité des soins définies par le référentiel. Un chiffre relativement stable depuis le dernier point d’étape il y a un an, à la différence que « nous n’avons jamais eu autant d’établissements non certifiés », a-t-il précisé. Ils sont au nombre de 80. Dans le détail, 5,7 % de l’ensemble des établissements sont certifiés sous conditions et 3,7 % ne sont pas certifiés. « Ce sont souvent des établissements qui rencontrent des difficultés à maîtriser les méthodes de qualité et de sécurité des soins avec parfois une incompréhension des attendus », a signalé Patrick Méchain. Il n’y a pas de profil type de structures non certifiées. « En revanche, elles partagent souvent comme point commun une gouvernance qui n’a pas pris la mesure de la qualité et de la sécurité des soins et qui n’embarque pas suffisamment les équipes. Ces dernières travaillent généralement par habitudes, sans s’interroger sur les bonnes pratiques et les attentes des patients. » L’ensemble des établissements certifiés sous conditions et non certifiés font l’objet d’une nouvelle visite dans les 6 à 24 mois. « Généralement, lors de la seconde visite, l’établissement s’est approprié les enjeux, ce qui démontre l’effet levier de la certification », a-t-il fait savoir.

Un dispositif mature à intégrer dans la dynamique des établissements

« L’objectif avec la certification n’est pas d’obtenir un verdict ou un palmarès, mais de mesurer la qualité de nos établissements et d’aider, avec cette mesure, à leur amélioration, a soutenu le Pr Lionel Collet, président de la HAS. Il faut l’envisager comme une trajectoire. » « La certification doit être considérée comme un dispositif d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, a ajouté Véronique Anatole, présidente de la commission de certification des établissements de santé. La visite n’est pas un contrôle mais une évaluation indépendante qui suppose de s’y être préparée. » Pilotée depuis plus de vingt ans par la HAS, la certification, obligatoire, est réalisée tous les quatre ans, pour l’ensemble des établissements de santé publics et privés. Ils sont évalués par des professionnels de santé mandatés par la HAS, nommés « experts-visiteurs », sur la base d’un référentiel, régulièrement actualisé, qui constitue un repère sur lequel les établissements de santé peuvent s’appuyer pour mener leur propre démarche qualité. « Il s’agit d’un dispositif mature, élaboré avec les professionnels et les patients, et qui va continuer à évoluer », a-t-elle fait savoir.

Un sixième cycle débuté

Le sixième cycle de certification, lancé le 1^er septembre 2025, s’inscrit dans la continuité du précédent tout en intégrant des évolutions majeures autour de trois ambitions fortes :

• renforcer les exigences sur des enjeux clés tels que la sécurité du médicament, la périnatalité ou la maîtrise des risques liés au numérique et à l’intelligence artificielle ;
• s’adapter aux priorités de santé publique : pertinence des prescriptions d’antibiotiques, urgences non programmées, pratiques en psychiatrie ;
• faire des patients de véritables partenaires : droits, expérience, satisfaction et co-construction du parcours de soins.

Ce sixième cycle insiste aussi sur des points de difficultés identifiés dans le cadre du cinquième cycle. Il renforce notamment les attendus sur l’environnement des mineurs, la gestion des urgences vitales ou encore l’utilisation des médicaments à risque. Il comprend également des attentes nouvelles avec la mobilisation des outils de simulation en santé pour renforcer le travail en équipe.

Des premiers résultats en demi-teinte

Les premiers résultats obtenus, sur la base de 72 décisions déjà rendues, sont légèrement moins bons que ceux du cinquième cycle, en particulier sur les chapitres portant sur le patient (- 6 points) et l’établissement (-3 points). Certains critères impératifs, dont le non-respect correspond à des situations problématiques que la HAS souhaite voir disparaître, ne répondent pas aux exigences nationales sur ce début de sixième cycle. Ainsi, plus de 26 % des établissements évalués ne répondent pas aux attendus du critère impératif sur la déclaration des évènements indésirables. De même que 20 % des établissements ne répondent pas aux attendus sur l’isolement avec ou sans contention. Enfin, les établissements évalués montrent des difficultés à répondre aux attendus sur la prise en charge des urgences vitales (18 %) et à ceux sur l’examen somatique pour les patients hospitalisés en psychiatrie (13 %). Ces premiers résultats en légère baisse sont, d’après la HAS, liés à différents facteurs :

• le renforcement des attendus, notamment des exigences prioritaires sur les critères impératifs ;
• un temps d’appropriation logique d’un nouveau référentiel. De nombreux établissements évalués au début de ce sixième cycle sont des établissements l’ayant été à la fin du quatrième cycle et qui n’ont pas connu le changement total d’approche du cinquième cycle. Ils ont donc découvert une toute nouvelle démarche qui nécessite un temps d’appropriation.

La HAS ne détient pas de pouvoir de sanction et de police vis-à-vis des établissements de santé. Cependant ses conclusions à la suite d’une évaluation peuvent entraîner une inspection de l’Agence régionale de santé (ARS), qui accorde les autorisations d’activités de soins aux établissements. Ces derniers peuvent d’ailleurs solliciter leur ARS pour se faire accompagner dans la mise en œuvre du respect des indicateurs de certifications de la HAS.

Laure Martin